DOMAINE


DOMAINE
n. m.

Propriété d’une assez vaste étendue et contenant des biens-fonds de diverse nature. Cela fait partie de son domaine. Voilà où finit son domaine. Un beau domaine. De vastes domaines. La vente d’un domaine.

Le domaine public, le domaine de l’état, et absolument Le domaine ou Les domaines, Les biens qui appartiennent collectivement à la nation, à l’état, et qui sont inaliénables et imprescriptibles. Les chemins, les rues, les ports, les fleuves, et en général toutes les choses qui ne sont pas susceptibles d’une possession privée, appartiennent au domaine public. Direction ou administration générale de l’enregistrement et des domaines. Receveur des domaines.

Le Domaine signifie aussi quelquefois l’Administration des domaines, Plaider contre le Domaine. Les causes qui intéressent le Domaine.

Par analogie, être dans le domaine public, tomber dans le domaine public, se disent particulièrement des Ouvrages littéraires et des autres productions de l’esprit ou de l’art, qui, après un certain temps déterminé par les lois et par les traités internationaux, cessent d’être la propriété des auteurs ou de leurs héritiers. Les oeuvres de cet auteur sont dans le domaine public.

Le domaine de la couronne, Les biens qui faisaient partie de la liste civile et dont les revenus se versaient au trésor de la couronne.

Le domaine privé, Les biens qui étaient la propriété privée du souverain, à quelque titre que ce fût.

Le domaine privé de l’état, Les biens appartenant à la nation, mais qui, n’étant pas affectés à un usage public, sont à la disposition de l’état et peuvent, en de certains cas, être aliénés.

DOMAINE se dit aussi de Vastes territoires coloniaux faisant partie des possessions coloniales d’un pays. Le domaine africain de la France.

Il se dit figurément de Tout ce qu’embrasse un art, une science, une faculté de l’intelligence, etc., de tout ce qui s’y rapporte ou en dépend. Agrandir, étendre le domaine d’un art, d’une science. Cette question est du domaine de la politique. Ce sujet est du domaine de l’imagination.

Fig. et fam., Cela n’est point de mon domaine, Cela n’est pas de ma compétence.

L'Academie francaise. 1935.

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  • domaine — [ dɔmɛn ] n. m. • demeine XIIe; lat. dominium « propriété » 1 ♦ Terre possédée par un propriétaire. ⇒ 2. bien, fonds, propriété, terre. Étendue d un domaine. Domaine de cent hectares. Bois, forêts, chasses, prairies, pâturages, métairies, fermes… …   Encyclopédie Universelle

  • domaine — DOMAINE. s. m. Bien, fonds, héritage. Cela est du domaine d un tel. Voilà où finit son domaine. Celui qui paye le cens au Seigneur de la terre, a le domaine utile; et le Seigneur à qui on paye le cens, a le domaine direct. Domaine du Roi. Domaine …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • domaine — DOMAINE. s. m. Bien, fonds, heritage. Le Domaine du Roy. le Domaine de la Couronne, Et absolument, Le Domaine. Receveur du Domaine. la Chambre du Domaine. cela a esté reuni au Domaine. le Domaine du Roy est inalienable …   Dictionnaire de l'Académie française

  • domaine — Domaine, m. penac. Est ce qu aucun possede en proprieté et hereditalement. Quod iure proprietatis ab aliquo possidetur, cuiusque se quis vere proprieque dominum profiteri potest. le domaine d aucun, soit pour le total, ou pour un membre d iceluy …   Thresor de la langue françoyse

  • domaine — (do mè n ) s. m. 1°   Terme de jurisprudence. Possession d un bien ; propriété. Il y a plusieurs manières d acquérir le domaine d une chose.    Domaine direct ou éminent, appartenant au seigneur et donnant droit à l hommage ou à une redevance ;… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DOMAINE — s. m. Possession, propriété d une chose réputée Bien. Il y a plusieurs manières d acquérir le domaine d une chose. Cela est du domaine d un tel. Celui qui payait le cens au seigneur de la terre avait le domaine utile, et le seigneur auquel on… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Domaine — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Domaine », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire …   Wikipédia en Français

  • domaine — ● n. m. ● 1. ►INTERNET►TLD Région de l Internet, caractérisée par un ensemble d adresses traitées comme une seule dans les tables de routage. Les domaines com (commercial), edu (dédié à l éducation), gov (gouvernement), mil (militaire), org… …   Dictionnaire d'informatique francophone

  • Domaine — Do|mai|ne [dɔ mɛ:nə ], die; , s [frz. domaine = Besitz(tum); Landgut, Länderei] (Fachspr.): Weingut in Frankreich, das ausschließlich Weine aus eigenen Trauben erzeugt. * * * Domaine   [dɔ mɛːn] die, / s, in Frankreich Weingut, das ausschließlich …   Universal-Lexikon

  • domaine — франц. владение, имение (это слово на этикетке вина означает, что оно произведено из урожая определенного виноградника в частном владении) Domaine Michel Gros Домен Мишель Гро (т. е. вино произведено в имении Мишеля Гро) Domaine Leroy Домен Леруа …   Англо-русский толковый словарь "Вино"


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